Pourquoi faire un contrat de mariage ?

Le contrat de mariage n’est peut-être pas le sujet le plus évident à aborder mais il n’en demeure pas moins important pour certains jeunes mariés.

Lorsque l’on se marie c’est pour la vie ! Certes, mais la vie fait que certains divorceront et le contrat de mariage est là pour vous protéger tous les deux. Nous sommes d’accord avec vous, ce n’est pas la première chose qui vient à l’esprit lorsque l’on va se marier. Mais il peut être intéressant d’en parler et de le voir comme une sécurité pour le futur.

LE CONTRAT DE MARIAGE

Rien ne vous oblige à faire un contrat de mariage. Si vous le décidez, vous bénéficierez du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Régime appliqué d’office lorsque vous vous mariez qui est sans formalités particulières. Ce contrat vous engage tout de même sur certains points, comme les ressources et biens qui entrent dans votre patrimoine commun appartiennent, à parts égales, aux deux conjoints. Concernant les héritages, ils restent personnels mais s’il y a un jour des fruits financiers qui pourraient être engendrés par ces biens, un appartement hérité que vous déciderez de louer par exemple, ceux-ci deviennent un bien commun. C’est-à-dire qu’en cas de séparation, les biens sont partagés en deux parts égales. Un contrat de mariage vous permettra d’éviter tous ces tracas administratifs. Vous aurez le choix parmi trois options : la participation aux acquêts, la communauté universelle et la séparation de biens.

POURQUOI FAIRE UN CONTRAT DE MARIAGE ?

Le mariage est le début de la construction de votre future famille. Il est donc naturel de penser à protéger son conjoint des aléas de la vie. Pour des situations de professions particulières, un contrat de séparations des biens ou communauté universelle peut être utile. Si l’un de vous deux possède une entreprise, adopter un régime de séparations des biens peut s’avérer intéressant. Dans cette situation, lors d’une séparation, vous ne devrez pas partager les créances en cours si l’entreprise fait faillite. Dans la situation inverse, en choisissant  la communauté universelle, vous permettez à votre conjoint(e) de partager tous vos biens, même les héritages.

COMMENT FAIRE ?

Pour établir un contrat de mariage, seul le notaire est habilité à rédiger ce genre de papiers officiels. Prenez un rendez-vous avec un notaire afin qu’il vous explique les différentes options qui s’offrent à vous. A lui également de s’assurer que vous avez bien compris les différentes clauses.

POUR LES REMARIAGES

De nos jours, il y a de plus en plus de familles recomposées avec des enfants d’un premier mariage. Intéressez-vous au contrat de séparation de biens afin d’éviter les tensions au sein de la famille et ainsi protéger tout le monde.

Le Wedding Magazine

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